C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 23 Versions de la disposition

2013-12-12

23. (Abrogé).

D. 1238-2002, a. 23; D. 802-2010, a. 12; D. 1173-2013, a. 2.

2012-09-01

23. Le titulaire d’un permis de jardin zoologique doit respecter les obligations suivantes:

1°  fournir des activités éducatives qui permettent aux visiteurs d’acquérir des connaissances sur les animaux gardés en captivité et leur milieu de vie;

2°  construire et entretenir les abris, les cages ou les enclos conformément aux plans et devis visés au paragraphe 2 du deuxième alinéa de l’article 21;

3°  garder les animaux dans des bâtiments, des cages, des enclos ou des abris conçus ou construits de façon à prévenir et à empêcher toute attaque d’un animal ou toute transmission à un animal ou à un humain de maladies infectieuses mortelles;

4°  avoir à son emploi sur une base d’au moins 30 heures par semaine un médecin vétérinaire, sauf s’il garde seulement des poissons, des amphibiens ou des reptiles; dans ce cas, il doit faire superviser leurs soins par un médecin vétérinaire dont le contrat de services prévoit au moins 1 visite par mois et avoir à son emploi un technicien en science biologique animale ou en santé animale;

5°  permettre à un agent de protection de la faune ou à une personne qui l’accompagne de faire des prélèvements sur les animaux gardés en captivité ou dans les endroits où ils sont gardés;

6°  produire, au ministre, le ou avant le 31 janvier de chaque année, un rapport indiquant:

a)  le nombre d’animaux, selon leur espèce, gardés en captivité;

b)  la provenance des animaux acquis au cours de l’année;

c)  le nombre d’animaux, selon leur espèce, qui ont été donnés, échangés ou prêtés et les nom et adresse des parties à ces transactions et la date de celles-ci;

d)  le nombre d’animaux, selon leur espèce, qui sont morts ou qui ont été abattus ou vendus au cours de l’année;

e)  les activités éducatives offertes aux visiteurs au cours de l’année;

f)  les modifications effectuées aux endroits où les animaux sont gardés en captivité.

7°  tenir à jour un registre des renseignements visés aux sous-paragraphes b, c et d du paragraphe 6 et y indiquer, le cas échéant, les nom et adresse des parties à ces transactions et la date de celles-ci;

8°  aviser, sans délai, un agent de protection de la faune lorsqu’il constate qu’un animal s’est échappé du jardin zoologique où il était gardé.

D. 1238-2002, a. 23; D. 802-2010, a. 12.